Quatre stationnements interdits, deux montants
Le prix d’une contravention de stationnement ne dépend pas de la ville, ni de la durée pendant laquelle la voiture est restée garée. Il dépend de la catégorie de l’infraction. Le code de la route en distingue quatre, et elles ne coûtent que deux montants différents.
- Stationnement gênant : contravention de 2e classe, amende forfaitaire de 35 euros.
- Stationnement abusif : 2e classe également, 35 euros.
- Stationnement très gênant : contravention de 4e classe, 135 euros.
- Stationnement dangereux : 4e classe, 135 euros, avec un retrait de points.
Le stationnement gênant regroupe les cas où la voiture complique la circulation sans la mettre en danger : en double file, devant une entrée carrossable, devant une borne de recharge pour véhicule électrique, sur une place de livraison, sur un emplacement réservé aux bus ou aux taxis. Le stationnement abusif, c’est la voiture laissée au même endroit de la voie publique pendant plus de 7 jours, ou moins si un arrêté municipal le prévoit.
Le stationnement très gênant vise surtout les piétons, les cyclistes et les personnes vulnérables. On y trouve les trottoirs, les passages piétons et les 5 mètres qui les précèdent, les bandes et pistes cyclables, les voies vertes, les places réservées aux personnes handicapées et les abords des bouches d’incendie. C’est le cas qui surprend le plus : deux roues sur le trottoir « pour laisser passer », et l’amende est à 135 euros, pas à 35.
Le stationnement dangereux suppose une visibilité insuffisante : près d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte ou d’un passage à niveau. C’est la seule catégorie qui touche au permis.
Stationnement payant : ce n’est plus une amende
Une place payante non réglée, ou un ticket dépassé, ne donne plus lieu à une contravention. Depuis la réforme du stationnement payant, la commune fixe elle-même un forfait post-stationnement, qui est une redevance et non une amende. Son montant varie donc d’une ville à l’autre, et parfois d’une zone à l’autre dans la même ville.
La différence a des conséquences pratiques. Le forfait n’a ni classe, ni majoration au sens pénal, et il ne se conteste pas devant l’officier du ministère public. On le conteste d’abord par un recours administratif adressé à la commune ou à l’organisme indiqué sur l’avis, dans le délai qu’il mentionne.
Attention au mélange des genres : une voiture garée sur une place payante peut aussi être en stationnement gênant ou très gênant si elle déborde sur un passage piéton ou une entrée de garage. Les deux avis peuvent alors coexister, l’un pour le paiement de la place, l’autre pour l’infraction.
Payer dans le délai, ou payer plus
L’amende forfaitaire se paie dans les 45 jours qui suivent la constatation, ou l’envoi de l’avis si vous l’avez reçu par courrier. Le délai passe à 60 jours en cas de télépaiement par carte bancaire.
Une particularité du stationnement trompe beaucoup de conducteurs : il n’existe pas d’amende minorée pour le stationnement interdit. Payer en quelques jours ne fait pas baisser le prix. Une page qui annonce un montant réduit pour paiement rapide confond avec d’autres contraventions.
Passé le délai, l’amende est majorée :
- stationnement gênant ou abusif : de 35 à 75 euros ;
- stationnement très gênant ou dangereux : de 135 à 375 euros.
Un rattrapage reste possible : l’amende majorée payée dans les 30 jours qui suivent l’envoi de son avis, ou 45 jours en télépaiement, bénéficie d’une réduction de 20 %. En cas de vraie difficulté, une demande de délai ou de remise gracieuse peut être adressée, avec ses justificatifs, au comptable du Trésor public indiqué sur l’avis.
Ce qui s’ajoute à l’amende : points, fourrière, suspension
Le stationnement gênant, abusif ou très gênant ne retire aucun point. Le stationnement dangereux en retire 3, et le juge peut y ajouter une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, qui peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Dans les quatre cas, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si le conducteur est absent ou refuse de le déplacer. Les frais d’enlèvement et de garde viennent alors s’ajouter à l’amende, et ils grossissent chaque jour où la voiture reste sur le parc. Récupérer le véhicule vite est souvent la dépense la plus facile à limiter.
Pour la voiture laissée longtemps au même endroit, un séjour à l’hôpital ou un déplacement prolongé suffit à basculer en stationnement abusif. Confier les clés à un voisin, ou ranger la voiture sur une place privée, évite la contravention et la fourrière.
Contester une contravention de stationnement
Si vous contestez, ne payez pas : le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et ferme la voie de la contestation. La démarche se fait par une requête en exonération adressée à l’officier du ministère public indiqué sur l’avis, dans le délai de paiement. Les règles et le vocabulaire sont les mêmes que pour contester un avis de contravention relevé par radar.
Les motifs qui tiennent sont concrets :
- une signalisation absente, masquée ou illisible à l’endroit du stationnement ;
- une erreur sur le véhicule : plaque, marque, couleur qui ne correspondent pas ;
- un véhicule volé ou une plaque usurpée, avec le récépissé de plainte ;
- une qualification erronée, par exemple un très gênant relevé sur un emplacement qui n’en relève pas.
Photographiez les lieux dès que possible : panneaux, marquage au sol, position de la voiture. Une contestation sans preuve sur un trottoir ou un passage piéton a très peu de chances d’aboutir.
Pour les autres papiers du conducteur, le guide des papiers, amendes et démarches du conducteur fait le lien entre les démarches, et la rubrique amendes et règles de conduite regroupe les pages sur les contraventions.
Questions fréquentes
Quel est le prix d’une amende pour stationnement gênant ?
35 euros, en amende forfaitaire de 2e classe, majorée à 75 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours. Il n’existe pas de montant minoré pour le stationnement. Aucun point n’est retiré.
Le stationnement sur un trottoir coûte-t-il plus cher ?
Oui. Le trottoir relève du stationnement très gênant, sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de retard. Même deux roues seulement sur le trottoir sont concernées.
Une contravention de stationnement fait-elle perdre des points ?
Seul le stationnement dangereux retire des points : 3 points, avec une suspension de permis possible. Les stationnements gênant, abusif et très gênant n’en retirent aucun.
Combien coûte un stationnement abusif ?
35 euros, majorés à 75 euros en cas de retard. Le stationnement devient abusif quand la voiture reste au même endroit de la voie publique plus de 7 jours, ou moins si un arrêté municipal le prévoit. La fourrière peut s’y ajouter.