La franchise, c’est quoi ?
La franchise est la part d’un dommage qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. L’assureur évalue le coût des réparations, retire la franchise, et rembourse le reste. Si les dégâts coûtent moins que la franchise, il ne rembourse rien.
Elle ne se confond pas avec la prime, ou cotisation, que l’on paie chaque mois ou chaque année pour être assuré. La prime se paie dans tous les cas, sinistre ou pas. La franchise ne se paie que le jour où l’on déclare un sinistre couvert, et seulement sur ce sinistre. Les deux sont liées : plus la franchise est basse, plus la prime est élevée, puisque l’assureur prend davantage à sa charge.
Son montant se lit dans les conditions particulières du contrat, le document personnalisé que l’assureur envoie à la souscription, puis à chaque échéance. On y trouve un tableau qui reprend chaque garantie : dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, assistance. En face de chacune, sa franchise. Il n’y a pas une franchise unique par contrat, mais une par garantie.
Quand la franchise s’applique, et quand elle ne s’applique pas
La franchise ne tombe pas à chaque sinistre. Tout dépend de la responsabilité et de la présence d’un tiers identifié.
- Vous êtes responsable de l’accident : la franchise s’applique sur les réparations de votre propre voiture, si votre contrat couvre ces dommages.
- Vous n’êtes pas responsable et l’autre conducteur est identifié et assuré : en principe, pas de franchise. Votre assureur vous indemnise puis se fait rembourser par l’assureur adverse.
- La responsabilité est partagée : la franchise s’applique, en totalité ou à proportion de votre part de responsabilité, selon ce que prévoit le contrat.
- Il n’y a pas de tiers identifié, comme une portière rayée sur un parking ou une collision avec un poteau : la franchise s’applique, même si vous n’avez commis aucune faute.
Un point rassure souvent : la franchise ne concerne jamais les victimes. Les dommages causés aux autres, véhicules, passagers ou piétons, sont indemnisés en entier par la garantie de responsabilité civile. La franchise ne touche que ce que votre assureur vous verse pour vous-même.
Le partage des torts est donc la question qui décide de presque tout. Le constat amiable et la façon dont il est rempli pèsent directement sur la franchise que vous paierez.
Les formes de franchise
Les contrats emploient plusieurs façons de fixer la franchise. Un même contrat en combine souvent plusieurs, une par garantie.
La franchise fixe est un montant en euros, le même quel que soit le coût du sinistre. C’est la forme la plus simple à lire. On parle aussi de franchise absolue : elle est toujours déduite, quel que soit le montant des dégâts.
La franchise proportionnelle est un pourcentage du montant des dommages, presque toujours encadré par un plancher, un minimum en euros, et un plafond, un maximum. Elle est fréquente sur la garantie vol et sur les dommages tous accidents. Il existe aussi, plus rarement en auto, la franchise relative : si les dégâts dépassent son montant, l’assureur rembourse tout ; s’ils restent en dessous, il ne rembourse rien.
D’autres franchises ne se comptent pas en argent. La franchise kilométrique concerne l’assistance : elle fixe la distance à partir de laquelle le dépannage est pris en charge, mesurée depuis le domicile. Une assistance sans franchise kilométrique intervient même devant chez vous. La franchise en jours concerne le véhicule de remplacement : la voiture de prêt n’est fournie qu’après un certain nombre de jours d’immobilisation.
Enfin, certaines franchises sont majorées. Le contrat peut prévoir une franchise plus lourde quand le conducteur est novice, quand la voiture est prêtée à un conducteur non déclaré, ou en cas de sinistre à l’étranger. La franchise des catastrophes naturelles, elle, n’est pas choisie par l’assureur : elle est fixée par la réglementation et s’applique de la même façon dans tous les contrats.
Calculer sa franchise : trois exemples
Les montants qui suivent sont fictifs, choisis seulement pour montrer le calcul. Remplacez-les par ceux de vos conditions particulières.
Premier cas, une franchise fixe de 300 euros. Un accrochage dont vous êtes responsable coûte 1 800 euros de carrosserie. L’assureur verse 1 800 moins 300, soit 1 500 euros, et 300 euros restent à votre charge. Si les dégâts n’avaient coûté que 250 euros, moins que la franchise, l’assureur n’aurait rien versé : déclarer le sinistre n’aurait servi à rien, sinon à le faire apparaître dans votre historique.
Deuxième cas, une franchise de 10 % des dommages avec un plancher de 250 euros. Les mêmes dégâts de 1 800 euros donnent 10 %, soit 180 euros. C’est moins que le plancher : c’est donc le plancher qui s’applique. La franchise est de 250 euros, et l’assureur verse 1 550 euros.
Troisième cas, le même contrat avec un plafond de 800 euros, après un sinistre lourd de 12 000 euros. Les 10 % donnent 1 200 euros, au-dessus du plafond : c’est le plafond qui s’applique. La franchise est de 800 euros, et l’assureur verse 11 200 euros.
La méthode tient en trois lignes : calculer le pourcentage, le comparer au plancher et au plafond, retenir la valeur encadrée. Pour une franchise fixe, une seule soustraction suffit. Dans tous les cas, faites le calcul avant de déclarer un petit sinistre : quand les dégâts dépassent à peine la franchise, la déclaration peut coûter plus cher à l’échéance qu’elle ne rapporte.
Bris de glace, vol, incendie : des franchises à part
Chaque garantie porte sa propre franchise. La garantie bris de glace en a souvent une plus faible que les dommages tous accidents, et beaucoup de contrats la suppriment quand le pare-brise est réparé plutôt que remplacé. C’est un argument de plus pour faire traiter un éclat tant qu’il est petit : voici comment décider de réparer ou remplacer un pare-brise impacté.
Le vol et l’incendie ont aussi leurs franchises, souvent proportionnelles, parfois majorées si la voiture n’était pas équipée de l’antivol exigé par le contrat. Relisez ces conditions avant d’en avoir besoin : elles posent parfois des obligations, comme un garage fermé la nuit, dont le non-respect réduit l’indemnisation.
Choisir sa franchise
Le choix revient à arbitrer entre la prime et le risque. Une franchise élevée fait baisser la cotisation, mais laisse une grosse somme à sortir le jour d’un sinistre. Une franchise basse coûte plus cher chaque année, mais protège le budget d’un coup dur. Le bon réglage dépend de ce que vous pouvez payer d’un coup sans difficulté.
Certains assureurs proposent un rachat de franchise : une option payante qui supprime ou réduit la franchise sur une garantie donnée. Elle se justifie pour un conducteur qui roule beaucoup ou se gare souvent dans la rue. Comparez son prix à la franchise qu’elle supprime. Pour les autres sujets d’assurance et de sinistre, la catégorie assurance et sinistres auto rassemble nos repères, et la page repères pour comprendre les frais liés à la voiture donne le cadre général.
Questions fréquentes
Paie-t-on la franchise si on n’est pas responsable ?
En principe non, quand l’autre conducteur est identifié et assuré : votre assureur se fait rembourser par le sien. La franchise s’applique en revanche quand aucun tiers n’est identifié, même sans faute de votre part.
Comment connaître le montant de sa franchise ?
Il figure dans les conditions particulières du contrat, dans le tableau des garanties, avec une ligne par garantie. En cas de doute, demandez à l’assureur un relevé écrit des franchises applicables.
Qu’est-ce que le rachat de franchise ?
C’est une option payante qui supprime ou réduit la franchise sur une ou plusieurs garanties. Elle augmente la prime, mais évite une grosse somme à payer le jour d’un sinistre. Elle se compare au montant de la franchise qu’elle remplace.
La franchise est-elle due si les dégâts sont inférieurs à son montant ?
Avec une franchise fixe ou absolue, l’assureur ne verse rien, et le sinistre reste entièrement à votre charge. Il est alors souvent plus raisonnable de ne pas le déclarer, pour ne pas alourdir son historique auprès de l’assureur.