Qui décide qui est en tort ?
Après un accident, personne ne tranche sur le bord de la route, et surtout pas celui qui parle le plus fort. La responsabilité se décide en trois temps, et chacun a son rôle.
D’abord les conducteurs, qui décrivent les faits sur le constat amiable. Ils ne désignent pas un coupable : ils cochent des cases, dessinent un croquis et signent. Ensuite les assureurs, qui lisent ce constat et appliquent entre eux une convention commune, avec un barème de situations types. Chaque configuration d’accident y correspond à une répartition des torts : responsabilité totale, partagée par moitié, ou nulle. Ce barème permet de régler l’immense majorité des dossiers sans procès, et rapidement. Enfin le juge, quand les conducteurs ou leurs assureurs ne sont pas d’accord, ou quand il y a des blessés et que le dossier le justifie.
Ce barème entre assureurs ne s’impose qu’à eux. Il sert à régler leurs comptes, pas à juger les conducteurs. Un assuré qui conteste la part de responsabilité qu’on lui attribue peut demander des explications à son assureur, apporter des éléments nouveaux et, en dernier recours, saisir la justice, qui appliquera le Code de la route et non le barème.
Retenez l’idée qui découle de tout cela : ce qui est écrit et coché sur le constat compte bien plus que ce qui a été dit sur place.
Le constat amiable : ce qui fait la décision
Le constat amiable est rempli sur place, ensemble, en un seul exemplaire à deux feuillets ou sur l’application prévue à cet effet. Chaque conducteur remplit la colonne de son véhicule. Au milieu, une série de cases décrit les circonstances : stationnement, sortie d’un parking, changement de file, dépassement, non-respect d’une priorité, recul, et d’autres encore. On coche celles qui correspondent à ce qu’on faisait, on indique le nombre de cases cochées, et on dessine le croquis.
Les points qui comptent vraiment :
- Cochez uniquement ce qui est vrai pour votre véhicule, et vérifiez ce que l’autre a coché pour le sien avant de signer.
- Faites un croquis clair : la position des voies, le sens de circulation, les panneaux et feux, la position des voitures au moment du choc.
- Notez les témoins, avec leurs coordonnées : un passager de votre voiture compte moins qu’un témoin extérieur.
- Ne signez rien que vous contestez. Si vous n’êtes pas d’accord, écrivez-le dans la case des observations.
- Envoyez votre exemplaire à votre assureur dans les 5 jours ouvrés, comme le prévoit le Code des assurances.
Une fois signé par les deux conducteurs, le constat ne se modifie plus. Ajouter une case après coup sur son propre exemplaire ne sert à rien : les deux feuillets sont comparés. Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat ou prend la fuite, relevez sa plaque, le modèle et la couleur de sa voiture, et remplissez le constat seul. Une déclaration aux forces de l’ordre s’ajoute en cas de délit de fuite ou de blessés.
Accident en intersection : qui est en tort ?
Les carrefours concentrent une grande partie des accrochages, et la règle de base est toujours la même : celui qui devait céder le passage et ne l’a pas fait est en tort.
À une intersection sans signalisation, la priorité à droite s’applique. Le conducteur qui arrive par la gauche doit laisser passer celui qui vient de sa droite. En cas de choc, il est en principe responsable, même s’il était engagé le premier ou roulait doucement.
Un stop ou un cédez-le-passage renverse la règle. Le conducteur qui a le panneau doit céder, quelle que soit la direction d’où vient l’autre. Marquer l’arrêt au stop ne suffit pas : il faut aussi laisser passer. Avec des feux, celui qui passe au rouge est en tort. Celui qui tourne à gauche au vert doit encore laisser passer les véhicules qui arrivent en face.
Le rond-point suit sa propre signalisation. Le plus souvent, un cédez-le-passage à l’entrée donne la priorité aux véhicules déjà engagés dans l’anneau. Celui qui entre sans laisser passer est en tort. Les accrochages à la sortie, quand un véhicule coupe la trajectoire d’un autre pour sortir, se règlent souvent comme des changements de file.
Dernier cas fréquent : la sortie d’un parking, d’une cour, d’un chemin de terre ou d’une station-service. Le conducteur qui s’insère dans la circulation doit laisser passer ceux qui y sont déjà, sans priorité à droite à faire valoir.
Les autres cas courants
Hors des intersections, quelques configurations reviennent sans cesse, et leur règle est simple.
Le choc par l’arrière : le conducteur qui heurte la voiture de devant est en principe responsable. Il devait garder une distance suffisante pour s’arrêter, même en cas de freinage brusque. Le changement de file : celui qui change de voie doit s’assurer qu’il peut le faire sans gêner. En cas de choc avec un véhicule qui roulait dans la voie visée, il est en tort.
Le demi-tour, la marche arrière et la sortie de stationnement : le conducteur qui manœuvre doit laisser passer tous les autres. Celui qui fait demi-tour au milieu d’une route et coupe la trajectoire d’un véhicule est en principe responsable. Même logique pour la portière ouverte sans regarder sur une voiture en stationnement : celui qui l’ouvre répond du choc.
Quand les deux conducteurs manœuvraient en même temps, deux voitures qui reculent sur un parking ou deux changements de file simultanés, la responsabilité est en général partagée. C’est aussi la solution retenue quand les deux versions se contredisent et que rien ne permet de les départager.
Ce que les torts changent pour vous
La part de responsabilité décide de trois choses : qui paie les réparations, ce qui reste à votre charge, et l’évolution de votre prime.
Non responsable, vous êtes indemnisé par votre assureur, qui se retourne contre celui de l’autre conducteur, et votre coefficient de bonus-malus ne bouge pas. Responsable, vos réparations ne sont couvertes que si votre contrat inclut les dommages à votre propre voiture, déduction faite de la franchise prévue. Votre coefficient est majoré de 25 % à l’échéance suivante si vous êtes entièrement responsable, et de 12,5 % si la responsabilité est partagée.
Les passagers et les piétons blessés sont indemnisés dans tous les cas, quel que soit le conducteur fautif : la loi du 5 juillet 1985 protège les victimes non conductrices. Le partage des torts ne joue qu’entre les conducteurs et leurs assureurs.
Une fois la responsabilité établie, reste la réparation. Après un accrochage, faites établir un devis avant de commencer les travaux, et transmettez-le à l’assureur s’il le demande. Pour la suite, voyez comment faire reprendre la carrosserie après un accrochage. Les autres questions d’assurance, d’amendes et de conduite sont rassemblées dans la catégorie accidents, assurance et responsabilité, et la page repères sur les démarches après un sinistre donne le cadre général.
Questions fréquentes
Qui est en tort en cas de priorité à droite ?
Le conducteur qui arrive par la gauche et ne laisse pas passer celui qui vient de sa droite est en principe responsable. La règle ne vaut qu’en l’absence de signalisation : un stop, un cédez-le-passage ou un feu la remplace.
Que faire si l’autre conducteur refuse de remplir le constat ?
Relevez sa plaque d’immatriculation, la marque et la couleur de sa voiture, et les coordonnées des témoins. Remplissez le constat seul et envoyez-le à votre assureur dans les 5 jours ouvrés. En cas de fuite ou de blessés, déposez aussi plainte.
Peut-on contester la part de responsabilité attribuée par l’assureur ?
Oui. Demandez à votre assureur sur quoi il s’appuie, apportez les éléments qui manquaient, comme un témoignage ou des photos. Si le désaccord persiste, la voie de la médiation, puis celle du juge, restent ouvertes.
Que se passe-t-il si les deux conducteurs sont en tort ?
La responsabilité est partagée, en général par moitié. Chaque assureur prend en charge une partie des dommages, et le coefficient de bonus-malus de chaque conducteur est majoré de 12,5 % au lieu de 25 %.