Barrer la carte grise : ce que veut dire ce geste
Quand une voiture change de propriétaire, le vendeur barre la carte grise d’un trait en diagonale et y écrit une mention manuscrite : « vendu le » ou « cédé le », suivi de la date et de l’heure de la vente, puis sa signature. Cette mention marque le moment exact où la voiture a changé de main. C’est l’heure qui compte : une infraction relevée en début d’après-midi n’a pas le même destinataire selon que la vente a eu lieu une heure avant ou une heure après.
Barrer la carte grise n’est pourtant pas la démarche de vente. La démarche, c’est le certificat de cession rempli et signé par les deux parties, puis la déclaration de cession que le vendeur enregistre en ligne, sur le site de France Titres (anciennement ANTS), dans les 15 jours. Elle lui donne un code de cession qu’il remet à l’acheteur. Celui-ci a ensuite un mois pour faire immatriculer la voiture à son nom.
La carte grise barrée reste un document de preuve, que l’acheteur joint à sa demande d’immatriculation. Les cartes grises récentes portent en bas un coupon détachable : le vendeur le remplit et le remet à l’acheteur, qui peut circuler avec pendant un mois, le temps de recevoir son nouveau titre.
Une carte grise ne doit donc porter qu’une seule mention de vente. Dès qu’elle en porte deux, le dossier de l’acheteur bloque. Il y a deux façons d’en arriver là, et elles n’ont pas la même sortie.
Carte grise barrée deux fois : deux situations différentes
La première situation est une vente qui ne s’est pas faite. Le vendeur a barré la carte grise pour un premier acheteur, la vente a été annulée, puis il a trouvé un second acheteur et a écrit une seconde mention à côté de la première. Le titulaire est toujours le même : seul le document est abîmé.
La seconde situation est une revente en chaîne. Un premier acheteur a reçu la carte grise barrée, ne l’a jamais fait immatriculer à son nom, et revend la voiture en barrant à son tour la même carte grise. Le document porte alors deux ventes signées par deux personnes différentes, alors que le titulaire officiel est toujours le tout premier propriétaire.
Dans les deux cas, la demande d’immatriculation est refusée. Le service qui instruit le dossier lit deux dates de cession sur un même titre et ne peut pas savoir laquelle fait foi. Il compare aussi la date portée sur la carte grise à celle du certificat de cession et à la déclaration enregistrée par le vendeur : une incohérence suffit à bloquer. Le nouvel acheteur se retrouve avec une voiture qu’il a payée et qu’il ne peut pas mettre à son nom.
Vente annulée puis revendue : la marche à suivre
Si vous êtes le titulaire et que vous avez barré votre carte grise pour une vente qui n’a pas eu lieu, la situation se règle, à condition de suivre l’ordre.
- Si la première vente a été déclarée en ligne, demandez l’annulation de cette déclaration de cession. Tant qu’elle existe, le système considère que la voiture appartient au premier acheteur.
- Ne touchez pas à la première mention : pas de correcteur, pas de ruban adhésif, pas de rature par-dessus. Un document masqué est un document trafiqué, et il sera refusé, voire suspecté de fraude.
- Demandez un duplicata de la carte grise pour détérioration, depuis votre espace en ligne. Le nouveau titre, vierge de toute mention, remplace l’ancien.
- Barrez le duplicata une seule fois, le jour de la vente réelle, et déclarez cette cession dans les 15 jours.
Le duplicata entraîne des frais d’acheminement et prend un peu de temps : l’acheteur doit le savoir avant de signer. Si la vente presse, il vaut mieux décaler la remise des papiers que de remettre une carte grise barrée deux fois en espérant qu’elle passe.
Revente sans changement de titulaire : le vrai problème
La revente en chaîne est plus délicate, parce que le défaut ne vient pas du document mais de la situation. Le premier acheteur avait un mois pour faire immatriculer la voiture à son nom. Ne l’ayant pas fait, il revend un véhicule qui, sur le papier, n’est pas à lui.
La seule sortie propre consiste à remettre la chaîne dans l’ordre. L’acheteur intermédiaire fait d’abord immatriculer la voiture à son nom, avec le certificat de cession et le code que lui a remis le premier vendeur. Il reçoit sa propre carte grise, la barre une seule fois pour son acheteur et déclare à son tour la cession. Ce passage coûte une carte grise, avec la taxe régionale qui va avec. C’est le prix de l’immatriculation qui aurait dû être faite au départ.
Si l’acheteur intermédiaire a disparu ou refuse de régulariser, la situation devient un litige. Le dernier acheteur ne peut pas immatriculer la voiture, et le premier vendeur reste exposé aux avis de contravention tant que la chaîne n’est pas régularisée. Il faut alors réunir les preuves de chaque vente et se faire conseiller.
Un seul cas échappe à cette règle : le professionnel de l’automobile habilité, qui achète des voitures pour les revendre. Il enregistre une déclaration d’achat dans le système d’immatriculation et peut revendre sans immatriculer à son nom. Un particulier, lui, n’a pas cette possibilité, même s’il ne garde la voiture que quelques jours.
Barrer une carte grise cédée à titre gratuit
Une voiture qui change de main sans argent, donnée à un enfant, à un proche ou cédée pour une somme symbolique, se transmet comme une vente. La seule différence est la mention.
Sur la carte grise, le titulaire barre le document et écrit « cédé à titre gratuit le », suivi de la date, de l’heure et de sa signature. Sur le certificat de cession, il coche la case de la cession à titre gratuit au lieu d’indiquer un prix. Le reste ne change pas : déclaration de cession en ligne dans les 15 jours, code de cession remis au nouveau propriétaire, immatriculation à son nom dans le mois.
La gratuité ne dispense ni du contrôle technique quand la voiture y est soumise, ni des papiers habituels. Pour le détail de ce document et de ses mentions, voyez comment remplir le certificat de cession du véhicule sans erreur.
Bien barrer du premier coup
La plupart des cartes grises barrées deux fois viennent d’un geste fait trop tôt. Ne barrez le document qu’au moment de la remise de la voiture, une fois le paiement reçu et le certificat de cession signé. Tant que l’argent n’est pas là, la carte grise reste intacte.
Écrivez au stylo à bille indélébile, jamais au crayon ni au stylo effaçable. Notez l’heure réelle de la remise des clés, pas une heure arrondie. Remplissez le coupon détachable et remettez-le à l’acheteur avec la carte grise barrée. Puis déclarez la cession le jour même : c’est elle qui vous protège des amendes du nouveau conducteur. Les autres démarches liées aux papiers de la voiture sont rassemblées dans la catégorie papiers et immatriculation de la voiture, et la page démarches à connaître autour du véhicule donne le cadre général.
Questions fréquentes
Une carte grise barrée deux fois est-elle valable ?
Non. Une carte grise qui porte deux mentions de vente est refusée lors de la demande d’immatriculation, parce que les deux dates de cession se contredisent. Le titulaire doit demander un duplicata, ou l’acheteur intermédiaire doit d’abord immatriculer la voiture à son nom.
Peut-on acheter une voiture dont la carte grise est déjà barrée ?
Oui, si la mention de vente est à votre nom et à la bonne date : c’est le cas normal d’une vente. Si la carte grise est déjà barrée pour quelqu’un d’autre, le vendeur n’est pas le titulaire, et vous ne pourrez pas immatriculer la voiture tant qu’il ne l’aura pas fait à son nom.
Que mettre sur la carte grise pour un don ?
Barrez la carte grise et écrivez « cédé à titre gratuit le », avec la date, l’heure et votre signature. Cochez la case correspondante sur le certificat de cession, puis déclarez la cession en ligne dans les 15 jours.
Que faire si on s’est trompé en barrant la carte grise ?
Ne corrigez rien sur le document : pas de correcteur ni de rature. Une mention erronée rend la carte grise inutilisable, et la solution est de demander un duplicata pour détérioration avant de la barrer à nouveau.